Politique de retour et de remboursement

La présente politique précise les modalités de retour et de remboursement des Produits commandés sur le site studio-diamant. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et s’interprète à leur lumière. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donne l’article 2 des Conditions Générales de Vente.

1 — LES TROIS FONDEMENTS D’UN RETOUR

Trois régimes distincts permettent au Client de renvoyer un Produit. Ils ne se confondent pas et n’ont ni la même durée, ni le même objet.

1.1 La rétractation. Quatorze jours à compter de la réception, sans motif, pour les Produits qui y ouvrent droit. Elle est prévue aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et détaillée à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.

1.2 La garantie commerciale de fabrication. Trente jours à compter de la livraison, pour un défaut de fabrication, sur tous les Produits sans exception. Elle est détaillée à l’article 7 des Conditions Générales de Vente. Elle ne permet pas un retour sans motif.

1.3 Les garanties légales. Deux ans à compter de la délivrance pour un défaut de conformité, deux ans à compter de la découverte pour un vice caché. Elles s’appliquent à tous les Produits, y compris aux pièces personnalisées, et ne peuvent être écartées. Elles sont détaillées à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

2 — PRODUITS OUVRANT DROIT À LA RÉTRACTATION

2.1 Ouvrent droit à la rétractation les Produits dont la configuration a été définie par Studio Diamant : les diamants nus vendus seuls, les bagues prêtes à porter du catalogue, les alliances lisses, les boucles d’oreilles, les bracelets et les colliers du catalogue.

2.2 N’ouvrent pas droit à la rétractation, en application de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés :

•          toute monture assemblée avec une pierre choisie par le Client au moyen du configurateur ;

•          toute pièce gravée ;

•          toute pièce fabriquée dans une taille de doigt hors des tailles standard proposées ;

•          toute pièce réalisée d’après un dessin ou des spécifications fournis par le Client.

2.3 Le rattachement de chaque Produit figure à l’annexe 1 des Conditions Générales de Vente. Le caractère personnalisé d’une pièce et l’absence de droit de rétractation qui en découle sont indiqués sur la fiche du Produit et rappelés au moment de la validation de la commande, au moyen d’une case à cocher distincte.

2.4 L’exclusion tient à ce que le Client a défini lui-même la configuration de la pièce, non au moment de sa fabrication. Un Produit du catalogue assemblé après la commande, dans une configuration arrêtée par Studio Diamant, ouvre droit à la rétractation.

2.5 Tant que la fabrication d’une pièce personnalisée n’a pas commencé, la commande peut être annulée et intégralement remboursée. La fabrication est réputée commencée dès le sertissage de la pierre ou le début du travail de la monture. Studio Diamant informe le Client du démarrage de la fabrication.

3 — DEMANDER UN RETOUR

3.1 Le Client adresse sa demande au service client par courrier électronique à contact@studio-diamant.fr ou par téléphone au +33 1 75 85 04 38. Il indique son numéro de commande et le Produit concerné. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l’annexe 2 des Conditions Générales de Vente, sans y être tenu : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.

3.2 Studio Diamant accuse réception de la demande et transmet un bon de retour ainsi qu’une étiquette d’expédition prépayée et assurée.

3.3 Aucun colis adressé en port dû n’est accepté. Un colis expédié sans bon de retour ne peut pas être rattaché à une commande, ce qui retarde son traitement.

4 — RENVOYER LE PRODUIT

4.1 Le Produit est renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

4.2 Le colis contient le Produit, son rapport de certification, son écrin, le bon de livraison et le bon de retour.

4.3 Le Produit est renvoyé dans un état permettant sa remise en vente. Le Client peut l’essayer comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant cet essai, notamment un port prolongé, une rayure, un choc ou une intervention d’un tiers sur la pièce.

4.4 Les frais de retour sont pris en charge par Studio Diamant lorsque le Client utilise l’étiquette fournie. Le Client qui choisit un autre transporteur en supporte le coût et le risque jusqu’à réception du colis par Studio Diamant.

4.5 À réception, Studio Diamant vérifie l’identité de la pierre par la lecture du numéro de rapport gravé sur son rondiste et contrôle l’état de la monture.

5 — REMBOURSEMENT

5.1 Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris.

5.2 Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût reste à sa charge.

5.3 Lorsque la commande n’est retournée que partiellement, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

5.4 Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du Produit ou, si elle est antérieure, après la preuve de son expédition par le Client.

5.5 Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais pour le Client.

5.6 Le montant remboursé peut être réduit de la dépréciation constatée dans les conditions de l’article 4.3. Le Client en est informé et reçoit le détail du calcul avant l’émission du remboursement.

6 — DÉFAUT DE FABRICATION

6.1 Une pièce présentant un défaut de fabrication dans les trente jours suivant la livraison relève de la garantie commerciale de l’article 7 des Conditions Générales de Vente, quelle que soit sa catégorie.

6.2 Le Client signale le défaut au service client, accompagné de photographies. Studio Diamant organise le retour à ses frais, puis procède à la réparation ou au remplacement de la pièce.

6.3 Sont notamment couverts la pierre de pavage descellée, le chaton déformé et la soudure défaillante. Sont exclus l’usure normale, le choc, l’usage anormal et l’intervention d’un tiers sur la pièce.

7 — PRODUIT NON CONFORME

7.1 Un Produit qui ne correspond pas à la commande, qui présente un défaut de conformité ou qui a été endommagé pendant le transport relève des garanties légales de l’article 6 des Conditions Générales de Vente. Ces garanties courent deux ans et s’appliquent aussi aux pièces personnalisées.

7.2 Le Client signale la non-conformité au service client, accompagnée de photographies. Studio Diamant organise le retour à ses frais.

7.3 La mise en œuvre des garanties légales est gratuite. Aucun frais de retour, d’expertise, de réparation ou de réexpédition n’est facturé au Client à ce titre.

7.4 La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

7.5 En cas d’avarie apparente à la livraison, le Client refuse le colis ou émet des réserves précises et manuscrites sur le document du transporteur, et en informe Studio Diamant dans les trois jours suivant la réception, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Le défaut de réserves ne prive pas le Client des garanties légales.

7.6 La conformité d’une pièce personnalisée s’apprécie au regard des spécifications retenues par le Client et récapitulées dans la confirmation de commande.

8 — SERVICE CLIENT ET MÉDIATION

8.1 Service client : contact@studio-diamant.fr, +33 1 75 85 04 38.

8.2 En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Studio Diamant et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.